Politiques d’annulation
À l’Hotel MARJABA, nous nous engageons à respecter la location du lieu et les services inclus à la date convenue avec nos clients. Si « MARJABA » devait annuler l’événement de son côté sans motif justifié, elle remboursera au « CLIENT » 100 % du total payé jusqu’à la date où elle notifie le « CLIENT » de l’annulation.
Dans le cas où le « CLIENT » décide d’annuler l’événement avant d’effectuer le deuxième paiement après le dépôt, il ne récupérera pas le premier paiement effectué, qui sera appliqué comme pénalité conventionnelle pour avoir réservé la date correspondante, ce qui, par conséquent, cause des pertes à MARJABA pour ne pas avoir pu louer la date réservée. Pour que l’avis d’annulation soit considéré comme présenté, il devra être communiqué par écrit signé uniquement par le « CLIENT » et devra obtenir un accusé de réception de la part de l’hôtel.
Si, par cas fortuit ou force majeure, ou tout autre événement indépendant des parties, l’événement devait être annulé car son déroulement est devenu impossible, « MARJABA » informera immédiatement le « CLIENT » en lui communiquant la circonstance survenue. Dans ce cas, « MARJABA » s’engage à proposer un changement de date en fonction de la disponibilité de son agenda, sans aucune pénalité pour le « CLIENT », en respectant le prix convenu ; le « CLIENT » devra réserver la nouvelle date dans un délai n’excédant pas un an calendrier à compter de la date d’annulation ; si c’est le « CLIENT » qui ne souhaite pas reprogrammer la date, cela sera considéré comme une annulation de l’événement et s’appliquera ce qui est prévu dans les hypothèses de cette clause.
SIXIÈME. HYPOTHÈSES EN CAS DE CONTINGENCE SANITAIRE. Si, en raison d’une urgence ou d’une contingence sanitaire, les autorités locales ou fédérales interdisaient la tenue d’événements sociaux (feu rouge), « MARJABA » en informera le « CLIENT », lui offrant la possibilité de reprogrammer l’événement une seule fois selon la disponibilité de son agenda, sans aucune pénalité pour le « CLIENT », en respectant le prix convenu ; le « CLIENT » devra fixer la nouvelle date dans un délai ne dépassant pas 6 mois à compter de la fin de la contingence.
Si, en raison d’une urgence ou d’une contingence sanitaire, les autorités locales ou fédérales limitaient le nombre de personnes lors d’événements sociaux (feu orange ou jaune), et que le « CLIENT » décide de maintenir l’événement avec un nombre d’invités inférieur à celui indiqué dans la première clause du présent contrat, en respectant les dispositions des autorités compétentes, il n’y aura aucun droit à remboursement ni ajustement de prix pour cette circonstance.
SEPTIÈME. MESURES SANITAIRES. Le « CLIENT » s’engage à ce que lui-même, ses invités et ses prestataires respectent les mesures sanitaires en vigueur ; des panneaux seront placés à l’entrée pour informer les personnes accédant aux installations des mesures sanitaires et de distanciation requises, l’accès à l’événement relevant de leur entière responsabilité.